Assemblée Générale 20 avril 2011

Ordre du jour

Comptes administratifs 2010 (budget principal et budget annexe)
Budgets primitifs 2011 (budget principal et budget annexe)
Questions diverses

Compte rendu de l'Assemblée Générale du 20 Avril 2011 - 09 heures 30

L'an deux mille onze, le vingt avril à neuf heures trente, le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni dans l'amphithéâtre de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet, sous la présidence de Monsieur Pierre BERNARD.

Membres présents : MM. ASTIE, BERTRAND, TARROUX, BERNARD, GARRIER, CABOT, SOULAGES, MAYNARD, BORIES, AUDARD, PERLO, JOURDE, VINCENT, CARLIER, COSTES, BOYER, SABATHIER, CALS, BALARDY, TROUCHE, VIVAN, KLIMEZAK, AZAIS, ESCANDE, FORTANIER, VIALELLE, LAPIERRE, RICHARD, ARJONA, BARREAU, CARRIERE, MICHEL, FERNANDEZ, DAYDE, REYJAUD, SERVIERES, DAUZATS, GAUTHIER, SOULET, BUFFEL, ALIBERT, BARRET, THOUROUDE, formant la majorité des membres en exercice;

Membres absents et suppléés : Mmes PORTAL, RIBOUD, MM. BENOIT, ESCUDIE

Membres ayant donné pouvoir :

M. BARROU a donné pouvoir à M. BERTRAND
M. BOUSQUET a donné pouvoir à M. PERLO
M. DELMAS a donné pouvoir à M. AUDARD
M. LOYAU a donné pouvoir à M. GAUTHIER
M. DARGEIN-VIDAL a donné pouvoir à M. BARRET

Membres excusés : Mme DEYMIE, MM. CHAMAYOU, ROUMEGOUX, PEYRE, VALETTE, VIDAL, GRANADO, MAURY, Mme JAMIN, M. GAY

J. THOUROUDE, Vice-Président du SDET, accueille les participants. Il remercie la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet de mettre cet amphithéatre à la disposition du SDET. Il cède la parole au Président BERNARD.

P. BERNARD remercie à son tour J. THOUROUDE d'accueillir ces travaux en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération. Il rappelle que le SDET a pris l'habitude de décentraliser ses réunions. Il ajoute que la qualité des locaux et notamment celle de l'amphithéâtre de la Communauté d'Agglomération en facilitent la tenue. Il précise toutefois que les réunions se tiendront en alternance tantôt au Sud, tantôt au Nord du Département où la commune du Séquestre dispose également d'une salle agréable qu'elle met volontiers à la disposition du syndicat.

Après avoir remercié les membres du SDET présents, P. BERNARD remercie les invités qui font l'honneur de participer à ces travaux :

- S. FERNANDEZ, Président de l'Association des Maires des Elus du Tarn,
- Ph. ROBERT, Trésorier d'Albi Ville et périphérie,
- M. QUATTROPANI, Directeur territorial d'ERDF Aveyron-Lozère-Tarn, accompagné d'H. FONTAINE, Directeur territorial adjoint.

Il excuse :

- C. MIEGE, Sous Préfet de CASTRES,
- J-M PASTOR et J. ALQUIER, Sénateurs du Tarn,
- J. VALAX, Député du Tarn
- enfin, G. GUEGUEN, Chargé de Portefeuille concession ERDF

P. BERNARD précise que Ph. FOLLIOT a annoncé sa venue.

Il passe ensuite la parole à ML CHAMAYOU qui, après avoir procédé à l'appel, constate que le quorum (fixé à 31 membres) est atteint puisque 43 membres sont présents.

Avant d'entamer les travaux, P. BERNARD propose de respecter une minute de silence en hommage à G. MIRANDA, Maire de SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX et C. CABROL, maire de SAUVETERRE, tous deux membres du SDET et récemment disparus.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 FEVRIER 2011

Le compte rendu de l'assemblée générale du 24 février 2011 est adopté à l'unanimité.

Le Président BERNARD, après avoir rappelé les différentes questions figurant à l'ordre du jour, propose de faire le point sur les démarches menées par le SDET relatives à la révision des statuts. Il rappelle que cette révision a été votée à une très forte majorité lors de la dernière réunion. Il ajoute que le projet présenté partait de l'hypothèse que la compétence "communications électroniques" était une compétence partagée, point de vue que ne partageaient pas les services de la Préfecture. Il explique que cette divergence a été confirmée lors d'un échange avec Madame la Préfète. Cette dernière a bien précisé que cette compétence ne pouvait être partagée. P. BERNARD indique qu'avant cela, ses services et lui ont accompli différentes démarches. Ils ont notamment rencontré :

- M. Philippe BONNECARRERE, Maire d'ALBI et Président de la C2A,
- Pascal NEEL, Président de la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
- Paul SALVADOR, Maire de CASTELNAU DE MONTMIRAL, Président de la Communauté de Communes VERE GRESIGNE et Président du Pays des Vignobles Gaillacois, Bastides et Val Dadou,
- Mireille GARCIA, Directrice Régionale de France TELECOM, accompagnée de deux de ses collaborateurs.

P. BERNARD fait savoir qu'au terme de ces différents entretiens, les membres du bureau et lui-même pensent qu'il est plus sage d'interrompre la révision des statuts. En effet, si la compétence ne peut être "partagée", cela signifie qu'elle ne pourrait être inscrite dans les statuts qu'en tant que compétence "optionnelle". Les communes devraient donc individuellement la transférer au SDET et par voie de conséquence s'en dessaisir. P. BERNARD indique que lors d'échanges avec certains présidents d'intercommunalités ou maires, il a pu constater beaucoup de réticences, qui plus est dans un contexte de réforme des collectivités territoriales. En outre, le SDET donne l'impression de s'opposer aux actions du Département alors qu'il n'en a nullement l'intention.

P. BERNARD poursuit en indiquant que les réunions des secteurs d'énergie qui vont débuter dans les prochains jours permettront d'aborder ce sujet et d'en discuter avec l'ensemble des délégués et des maires également conviés. Il propose de poursuivre la réunion par la présentation des comptes administratifs et des budgets principal et annexe. Il précise que ces comptes et budgets ont été soumis à la commission chargée des travaux et de la programmation, présidée par A. CABOT, à la commision des finances, présidée par J. RICHARD ainsi qu'au bureau élargi aux membres du conseil d'exploitation de la régie. Toutefois, avant de donner la parole à C. DA SILVA, il demande si les membres de l'assemblée souhaitent poser des questions sur le sujet du numérique.

J. THOUROUDE prend la parole pour regretter cette décision. Il précise que les actions menées par le SDET consistent véritablement à oeuvrer pour l'aménagement du territoire tarnais. Il ajoute que c'est dans ce cadre-là que le SDET, après avoir recueilli l'assentiment unanime du bureau et du comité syndical, a souhaité étendre son champ d'action. Le SDET doit être considéré comme un aménageur et non comme un opérateur (FAI) concurrent. Il sollicite les conseillers généraux présents et leur demande d'oeuvrer afin que le SDET et le Département travaillent ensemble au développement du territoire tarnais.

D. VIALELLE prend la parole. Il précise que la commission présidée par P. VERDIE a échangé avec l'ensemble des intervenants locaux en matière de numérique. Une option a déjà été prise par le Département qui consiste à desservir tous les chefs-lieux de cantons dans les meilleurs délais, sachant que 23 d'entre eux ne sont pas desservis à ce jour. Il rajoute que des financement commencent à être mis en place à cette fin. Le principe est d'irriguer l'ensemble du territoire tarnais. Les crédits nécessaires pour mettre la fibre partout sont de l'ordre 20 à 25 milions d'euros.

M. CARLIER regrette que la révision des statuts soit suspendue. Il ajoute qu'il souhaite proposer aux communes du secteur d'énergies qu'il préside de se prononcer sur le sujet.

S. FERNANDEZ précise qu'il faudra prendre en compte une nouvelle donne, à savoir, le schéma départemental de coopération intercommunale qui va être mis en place. Ce schéma va défénir de nouveaux territoires. C'est à ce niveau-là que chacun devra prendre ses responsabilités. A ce jour, il y a 46 cantons . Dans les années à venir, ces 46 cantons seront représentés dans de nouvelles structures. A ce moment-là, les élus devront procéder à des choix clairs. S. FERNANDEZ termine en indiquant qu'il rejoint les propos de J. THOUROUDE consistant à dire que l'intérêt général prime sur tout le reste.

J-Ch. BALARDY s'insurge contre les considérations de la Préfecture. En effet, dans d'autres départements, la compétence "communications électroniques" est considérée comme une compétence pouvant être partagée. Il ne comprend donc pas pourquoi cela ne pourrait pas être le cas dans le Tarn.

P. BERNARD indique qu'il a été reçu par les services de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), en compagnie de S. PUECH. Il ajoute que tous deux se sont appliqués non seulement à dépeindre la situation mais aussi à faire état de la volonté du SDET.

Pour répondre à M. CARLIER, S. PUECH précise que Madame la Préfète a indiqué que le projet de statuts adopté lors de la dernière réunion ne convient pas. Cela signifie donc que si le SDET veut poursuivre la démarche il doit présenter un nouveau projet de statuts dans lequel la compétence "communications électroniques" serait rédigée non plus comme une habilitation législative mais comme une compétence optionnelle. Cela amènerait le comité syndical à délibérer une nouvelle fois. Cela aurait pour conséquence de consulter individuellement tous les membres du SDET pour savoir si oui ou non les statuts peuvent être révisés. Dans le cas où cette révision aboutirait, il faudrait en outre revenir devant chacun des membres pour solliciter le transfert de ladite compétence. Poursuivre cette démarche comprendrait donc toutes ces étapes. S. PUECH ajoute qu'à vrai dire le Président BERNARD y a pensé. Toutefois, soucieux de respecter la légalité, il ne l'a pas fait. En effet, cette proposition n'était pas inscrite à l'ordre du jour de la séance et le projet de révision n'avait pas été soumis aux membres dans le délai contractuel.

J-Ch. BALARDY souligne que si le SDET est doté de la compétence à titre optionnel seulement, il sera très difficile de travailler sur le terrain.

S. PUECH confirme que la compétence optionnelle est incompatible avec le modèle proposé par le SDET. En effet, ce modèle consiste certes à construire un réseau, à investir dans ce réseau mais aussi et surtout à l'exploiter et à l'activer. Cela permettrait de rentrer dans un schéma proche de celui que l'on connait en électricité . Ce schéma permettrait, en louant de la bande passante, d'accueillir n'importe quel opérateur désireux de pratiquer des offres sur ce réseau. Or, il est évident qu'avec une compétence optionnelle on ne couvrirait pas l'ensemble du territoire, ce qui conduirait le SDET à mener un déploiement à "trous". Se pose tout d'abord un problème technique et se pose aussi et surtout un problème financier. En effet, ce type de déploiement nécessite de monter un véritable plan d'affaires. Si le SDET veut mettre en oeuvre un modèle péréqué il aura besoin de l'ensemble du territoire, y compris du territoire urbain. Pour organiser la péréquation il faut en effet jouer sur l'équilibre et la solidarité urbain/rural.

A COSTES indique qu'il a entendu dernièrement une présentation de la SEM e-tera. Cette présentation mettait en avant un certain nombre de textes qui semblaient contradictoires avec la capacité qu'aurait le SDET à tout couvrir. Il ajoute qu'en tant que profane en la matière, il lui est difficile de faire la part des choses. Il affirme que le terme d'opérateur qui apparaît dans la modification des statuts constitue la ligne "blanche" ou "continue" à laquelle la SEM e-tera semble être relativement sensible. Par l'utilisation de ce terme, le SDET est présenté comme un concurrent. En outre, parler de "business plan" est le problème de tous les opérateurs. Pour atteindre un équilibre économique, ces derniers ne desservent pas le secteur rural qui n'est pas rentable. Le projet de couvrir tous les chefs-lieux de canton est pertinent. Il est toutefois limité. En effet, s'il permet d'arriver dans les endroits les plus urbanisés des zones rurales il n'arrive pas jusque chez les abonnés. A. COSTES prend l'exemple de la Ville de GAILLAC qui est effectivement traversée par la boucle. Un certain nombre de réseaux permettant de tirer la fibre ont été réalisés mais il n'y a rien dedans. En conclusion, on se rend compte qu'en secteur urbain on n'arrive pas non plus toujours chez l'abonné. Il conclut en indiquant qu'aujourd'hui il faut mettre toutes les synergies ensemble.

S. PUECH répond que la notion d'opérateur est un "vrai/faux" problème. Elle doit être entendue au sens le plus large du terme puisqu'elle découle des directives europennes. La notion d'opérateur d'opérateurs n'existe pas pour la commission européenne. Pour cette commission, tout acteur, qu'il soit public ou privé, qui a le désir d'agir dans le monde des communications électroniques est un opérateur. De ce fait, il n'existe pas de déclaration spécifique pour être "opérateur d'opérateurs". Pour cela, il faut se déclarer auprès de l'ARCEP en tant qu'opérateur. C'est exactement ce qu'a fait le syndicat de l'Ain. Pour autant, il n'est pas fournisseur d'accès à internet (FAI). S. PUECH poursuit en indiquant que le déploiement dans nos territoires, identifiés comme peu denses, n'est pas compatible avec la logique d'opérateur qui est axée sur la rentabilité. Donc fibrer les chefs-lieux de canton équivaut à créer un réseau de collecte. Par analogie avec le réseau électrique, il s'agirait là de la moyenne tension. La triangulaire ALBI-CASTRES/TOULOUSE serait la très haute tension ou le réseau de transport appelé le "Backbone" dans le monde des communications électroniques. Après avoir réalisé tout cela, il reste le capillaire. On sait très bien que dans tous les réseaux de distribution c'est le plus coûteux et le plus long à réaliser.

A. ASTIE tient à relater l'expérience menée par la SERC sur son territoire qui regroupe 26 communes. Il indique que la SERC a essayé de mettre au point un système permettant d'amener internet chez tout le monde avec du Courant Porteur en Ligne (CPL) pour ensuite passer à l'étape suivante qui sera du FTTH. La situation est particluière. Les deux syndicats de Tanus et du Carmausin travaillent avec la SERC. Cette dernière va poser la fibre afin que tous les opérateurs puissent venir desservir les abonnés à internet et à la télévision. Il ajoute que l'expérience menée par la SERC consiste à utiliser le réseau électrique pour dérouler de la fibre. En effet, la pose de la fibre sur les poteaux est bien moins onéreuse que tout autre système. A. ASTIE espère que d'ici un an ce dispositif fonctionnera et règlera ainsi tous les problèmes. Le contrat passé entre les deux syndicats et la SERC est simple. Il consiste à relier tous les foyers du secteur. A. ASTIE poursuit en indiquant qu'amener la fibre jusqu'aux chefs-lieux de cantons est une bonne chose. Toutefois, la question se pose très rapidement de savoir ce qu'on en fait. En effet, il faudra savoir qui fera la liaison jusqu'à l'abonné. Ce problème-là doit être étudié dès maintenant. Il souligne que c'est très bien d'alimenter les collèges mais que c'est insuffisant. Il faut desservir les particuliers qui sont de plus en plus impatients. Il ajoute en outre que les jeunes collégiens et lycéens travaillent de plus en plus avec cet outil-là. Il dit rejoindre J. THOUROUDE qui parlait d'aménagement du territoire et ajoute que si rien n'est fait, la population risque de le reprocher aux élus.

P. BERNARD complète les propos d'A. ASTIE en indiquant que la SERC et les deux syndicats de Tanus et du Carmausin ont réalisé une opération très intéressante dans cette zone qui jusque-là était une zone blanche.

P. BERNARD interrompt le fil de la réunion pour accueillir Ph. FOLLIOT qu'il remercie de sa venue.

A. ASTIE revient sur le sujet de la fibre pour dire qu'il a constaté dans un rapport du Conseil Général qu'une somme de 1,5 million d'euros a été votée pour assurer la liaision d'ALBI au collège de CARMAUX. Cette inscription a été faite alors qu'un réseau fibré reliant Albi à Carmaux venait d'être créé par la SERC. Ce réseau arrive même jusqu'à la Croix de Mille. Ces travaux, souligne-t-il ont coûté 300 000 euros. En quelque sorte, la SEM e-tera a réalisé un doublon. P. BERNARD regrette donc qu'il n'y ait pas eu de coordination.

L. BARRET rejoint les propos d'A. ASTIE. Il ajoute que la Ville d'ALBI a laissé implanter un schelter sur la zone d'Albitech pour aller rejoindre le grand réseau qui passait sur l'autoroute . Il indique que les explications techniques qui lui avaient été données à l'époque vont dans le sens de ce qui vient d'être développé. En effet, non seulement les coûts sont moindres en utilisant les lignes électriques mais aussi, cela permet très vite d'aller toucher les utilisateurs.

Ph. FOLLIOT prend la parole pour indiquer qu'à coté du travail qu'il mène dans le domaine de l'électrification, le SDET souhaite, par cette extension de compétence, profiter de ses lignes électriques pour supprimer les zones non desservies en matière de haut débit. Ainsi, le SDET, dit-il, pourrait être, en la matière, un acteur majeur de l'aménagement du territoire tarnais . Il souligne qu'il est essentiel d'aller, autant que possible, vers des schémas de complémentarité permettant de desservir un maximum de personnes avec le meilleur service et au meilleur coût. Le SDET constitue un acteur qui ne peut pas être écarté ou négligé. Il doit faire partie de toutes les instances de coordination au niveau départemental ou régionnal. Il ajoute qu'il faut trouver des solutions pour les zones mal desservies. Il s'agit d'une problématique d'équité et d'égalité d'accès à ce service de l'ensemble de nos concitoyens.

Ph. FOLLIOT revient sur une discussion qui s'est tenue il y a quelques mois au Ministère. Cette discussion mettait en évidence le décalage entre le territoire urbain et le territoire rural. Ainsi, alors que certains élus issus des villes se plaignaient de ne pas accèder au très haut débit, d'autres se plaignaient du manque d'accès au haut débit. Pour Ph. FOLLIOT, si l'on prend en compte la notion d'aménagement du territoire, il faudrait parvenir à un service quasiment "universel" en matière de numérique tout comme il existe un service postal universel. Sans cela, la fracture territoriale va s'acccroître. Les territoires ruraux vont souffrir de cette impossibilité à avoir accès à ce service de base et perdront ainsi de leur attractivité. Ce qui est d'ailleurs paradoxal, souligne-til, c'est que la réunion de ce jour se tient au coeur de la zone du Causse qui est en pointe au niveau nationnal en terme de qualité de débit. Pour ne citer que les banques populaires, ce n'est pas par hasard si elles ont choisi CASTRES pour implanter leur centre d'informatique national. A côté, à quelques kilomètres de là, y compris sur la commune de CASTRES, il y a des zones non desservies. Il faut donc parvenir à corriger ce déphasage. Le SDET peut y contribuer et être un acteur majeur. Ph. FOLLIOT termine son propos en soulignant que bien souvent la fracture n'est pas tant une fracture politique qu'une fracture urbain/rural .

P. BERNARD remercie Ph. FOLLIOT de son intervention et donne la parole à A. CABOT.

A. CABOT souligne l'importance accordée à ce sujet par l'assemblée du SDET, en débat depuis plus d'une heure déjà. Il ajoute que les membres de cette réunion doivent prendre acte de la position de Madame la préfète qui interdit d'aller plus loin. Il faut malgré tout essayer de positiver. Dans le cadre de la commission du schéma directeur départemental, un comité de pilotage est prévu. Certains y participeront et à cette occasion devront faire valoir leur point de vue et tenter d'oeuvrer à la création d'un partenariat. A. CABOT souhaite terminer son propos sur une note optimiste en espérant l'aboutissement du schéma départemental.

P. BERNARD propose de passer à la présentation des comptes administratifs 2010 et des budgets primitifs 2011. Il passe la parole à C. DA SILVA et à S. PUECH qui vont officier sous la responsabilité de Ph. ROBERT, Trésorier d'Albi-Ville et Périphérie.

2 - COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF (budget principal et budget annexe)

Comptes de gestion et administratif du budget principal

C. DA SILVA précise qu'avant d'aborder la présentation du budget annexe, elle va commencer par celle du budget principal.

Elle indique que le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement 6 577 069,55 € et un excédent d'investissement de 171 330,79 €. Les restes à réaliser s'élèvent en recettes à 13 074 637,00 € et en dépenses à 19 136 194,00 €. Au titre de 2010, il convient d'affecter pour 5 890 226,21 € en besoins en section d'investissement et en report à nouveau pour l'exercice 2011 un montant de 686 843,34 €.

Comptes de gestion et administratif du budget annexe

C. DA SILVA présente ensuite les comptes de la régie. Elle indique que cette dernière présentait un résultat de clôture de l'exercice 2009 de 24 226,33 € et un résultat de clôture de l'exercice 2010 de 39 281,00 €, soit un résultat d'exercice d'exploitation cumulé de 2010 de 63 507,33 €, affecté en report à nouveau.

C. DA SILVA souligne que les comptes de gestion sont le reflet des comptes administratifs correspondants.

P. BERNARD propose de soumettre ces comptes à l'approbation du comité syndical. Comme c'est la règle, il sollicite un vice-président, en l'occurrence, E. KLIMEZAK pour ce faire.

Toutefois, afin qu'il n'y ait pas de confusions ou de remarques, S. PUECH tient à préciser qu'il convient tout d'abord de soumettre au vote le compte de gestion du budget principal, puis le compte adminstratif de ce même budget et de procéder de manière identique pour le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe. Il convient enfin de se prononcer sur l'affectation des résultats.

Les comptes de gestion et administratifs ainsi que l'affectation des résultats telle que proposée sont adoptés à l'unanimité.

S. PUECH rappelle que le SDET comporte deux budgets : un budget principal et un budget annexe. Il existe des liens entre eux qui sont matérialisés sur le schéma figurant sur le power-point joint au présent compte rendu. Ces deux budgets font l'objet de flux. S. PUECH explique que le schéma présenté fait apparaître les flux principaux, la nature de ces flux et surtout la nature des échanges qui pour certains, apparaissent d'un côté en recettes et de l'autre en dépenses et vice-versa. Ce schéma a fait l'objet d'observations de la part de la commission des finances qui a souhaité que la relation entre budgets soit traduite en outre sous forme de tableau. Ce tableau répertorie la nature des flux et indique s'il s'agit de recettes ou de dépenses pour le budget principal ou le budget annexe.

S. PUECH fait remarquer que sur certaines lignes il y a plusieurs croix. C'est notamment le cas pour certaines dépenses de fonctionnement qui peuvent être des dépenses pour le budget principal mais qui se traduisent sur le budget annexe sous la forme de recettes et inversement. Il ajoute que c'est la même chose pour les frais du personnel . En effet, le SDET compte parmi ses effectifs du personnel statutaire affecté au budget principal, et du personnel de droit privé affecté à la régie. Des rééquilibrages sont effectués grâce à des clés de répartition, ce qui fait l'objet de flux entre budgets.

Budgets primitifs

P. BERNARD propose de procéder à l'examen du budget primitif du budget principal.

S. PUECH commence par la présentation des recettes. Il s'agit tout d'abord de la redevance de concession qui est versée annuellement par le concessionnaire ERDF. Cette redevance est calculée selon les dispositions qui figurent dans le contrat de concession. Le constat qui peut être fait c'est que ces recettes augmentent de manière très significative, notamment entre 2008 et 2009. C'est le reflet direct de la départementalisation aboutie avec l'entrée de la ville d'Albi dans la concession. Depuis, cette recette est stable avec une estimation en légère diminuation cette année.

S. PUECH expose qu'outre les investissements réalisés sur le réseau l'année N-2, les recettes perçues par le SDET au titre de la taxe locale sur l'électricité. entrent dans le calcul de la redevance. Cette taxe est un terme minorateur dans le calcul. Anisi, plus le SDET perçoit de taxe sur l'électricité, plus la redevance de concession a des chances de baisser. Cette année, la diminution de la redevance estimée à 200 000 €, est consécutive à une forte augmentation des taxes locales sur l'électricité. Les éléments transmis depuis par la Ville d'ALBI laissent à penser que cette diminution devrait être moindre. Toutefois, cette baisse découle néanmoins de l'impact direct des augmentations des taxes locales sur l'électricité perçues. S. PUECH souligne que l'on constate un amoindrissement de la progression de cette taxe à compter de 2009. En revanche, le rythme des investissements du SDET a été maintenu, voire augmenté . Cela permet de penser que la redevance sera à nouveau en progression en 2012. S. PUECH fait savoir que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2011 relatives aux modalités de calcul et de perception de cette taxe. Ces nouvelles dispositions figurent dans le loi Nome. A priori, cela ne devrait pas avoir de conséquences majeures pour le SDET qui perçoit la taxe locale sur l'électricité sur le territoire des communes rurales de la concession. L'impact de ces nouvelles dispositions se fera plutôt sentir dans les années à venir. L'ancien système était en effet défini selon un pourcentage qui était appliqué sur le montant des factures en euros. Ainsi, l'augmentation de la taxe était liée à l'augmentation des tarifs de l'électricité. Désormais, ce ne sera plus cas. En effet, les nouvelles modalités de calcul ne sont plus basées sur les montants financiers mais sur les quantités d'énergie transitée. Donc la taxe sur l'électricité devrait être insensible aux variations du prix de l'électricité.

M. PUECH poursuit avec les dépenses et plus particulièrement celles relatives aux investissements, à savoir les travaux. Il souligne que la principale source de financement des travaux est le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (F.A.C.E.). Il rappelle que les dotations octroyées au titre de ce fonds sont basées sur un inventaire des besoins qui est réalisé tous les deux ans. Pour 2011, elles sont donc basées sur l'inventaire 2009. S. PUECH ajoute que 2011 est une nouvelle année d'inventaire qui va conditionner les dotations du département du Tarn pour 2012 et 2013. Pour 2011, le F.A.C.E. pèse 567 millions d'euros de travaux. Il connaît une augmentation de 0,7 % par rapport à 2010, en dehors d'un programme exceptionnel consécutif à la tempête Klaus et dont le Tarn avait bénéficié. Ce fonds comprend différentes tranches : la tranche A/ B destinée aux renforcements de réseau, la tranche C, destinée aux dissimulations et les tranches S et S' destinées aux sécurisations qui consistent à éradiquer le plus vite possible les lignes en fils nus, en basse tension. Ces lignes sont effet les plus fragiles tant mécaniquement qu'électriquement. Ces dotations augmentent pour le Tarn. Cela présente certes un intérêt financier mais signifie aussi que le réseau électrique tarnais est encore jugé comme peu performant au regard de celui d'autres départements.

S. PUECH rappelle qu'une autre source de financement pour les travaux en zone rurale est le programme autonome départemental, monté à partir d'aides allouées par le Département. Le montant d'aides pour 2011sera identique à celui de 2010, à savoir 686 000 €. Les modalités d'attribution et de financement restent inchangées.

A. CABOT confirme que le programme autonome départemental 2011 a été voté par le Conseil Général dans le cadre du Fonds Départemental.

S. PUECH indique qu'un programme autonome rural, mis en oeuvre par le SDET depuis 2008, vient s'ajouter aux deux précédents. Ce programme est financé à 100 % sur les fonds propres du SDET. Il est destiné au financement de tous les travaux d'électrification rurale : les renforcements, les dissimulations ou les sécurisations de réseaux. Pour 2011, l'enveloppe de travaux prévue est de 1 200 000 €. Elle connaît donc une augmentation de 58 % par rapport à l'année dernière. La départementalisation a joué un effet levier. Ainsi, plus les fonds sont captés et alloués aux travaux, plus la redevance de concession croît. Le but du jeu pour le SDET est de réinvestir cette redevance de concession pour bénéficier de cet effet "boule de neige".

S. PUECH explique que la programmation a été réalisée en procédant au recensement des besoins au sein de chacun des 14 secteurs d'énergie. Elle a fait l'objet de réunions en fin d'année. Ainsi, les responsables d'affaires et les chargés d'affaires sont allés à la rencontre des élus et ont établi la programmation en concertation avec ces derniers. Le concessionnaire ERDF a également été consulté. Cette consultation a permis de recenser toutes les lignes qui posent problème, notamment au niveau technique. Le SDET a saisi les Entreprises Locales de Distribution, à savoir la SERC, la SEM EN'EO ainsi que la Régie de Lavaur, pour leur demander de faire connaîte leurs besoins au titre du F.A.C.E.

Pour les renforcements, le critère de sélection des affaires retenu est le taux de chutes de tension ainsi que le nombre d'usagers impactés. La priorité est donnée aux résidences principales au détriment des résidences secondaires.

Pour les sécurisations, le SDET a principalement tenu compte de l'avis du concessionnaire ERDF.

Pour les dissimulations, les projets d'aménagement impliquant plusieurs maitres d'ouvrage ont été privilégiés en prenant en considération l'avancement des projets de ces maitres d'ouvrage. En effet, il ne servirait à rien de mobiliser des crédits sur des projets qui stagnent. Pour les communes rurales, on aboutit en 2011 à un montant de travaux supérieur à 12 millions d'euros, en progression de quasiment 20 % par rapport à 2010. En résumé, la programmation du SDET pour la zone rurale est en augmentation de 19,2 %.

Pour les urbains, les travaux concernent les dissimulations de réseau. Deux programmes sont utilisés. Le programme dit "article 8" en référence à l'article 8 du Cahier des Charges de Concession. Cette enveloppe est complétée par un programme autonome financé sur les fonds libres du SDET. Ce dernier s'élève à 2 400 000 € et est en augmentation de 63 % par rapport à celui mobilisé en 2010. 3 473 2000 € sont donc consacrés au financement des travaux sur les communes urbaines, au nombre de 28.

Le programme article 8 est co-financé par ERDF, le SDET et les communes concernées. Jusqu'ici, tous les trois ans, le SDET et ERDF se mettaient d'accord sur les modalités d'une convention. Ce document assurait le SDET de l'effort financier du concessionnaire pendant trois ans. Or, au niveau national, ERDF a constaté que des syndicats sollicitaient l'intervention d'ERDF au-delà du montant fixé par convention. Ce dépassement était de l'ordre de 30 %. Le concessionnaire a donc voulu changer les règles et diminuer sa participation à hauteur de
30 %. Le SDET, pour sa part, est toujours resté dans les limites de l'enveloppe fixée. La négociation, qui a pu être menée localement, permet au SDET de ne pas supporter une diminution de 30 %. Elle lui permet en outre de bénéficier d'un engagement sur deux ans de la part du concessionnaire. Le SDET est donc assuré de bénéficier d'une enveloppe de
360 000 € non seulement en 2011 mais aussi en 2012.

P. BERNARD tient à préciser que les redevances et les programmes de dissimulations urbaines font l'objet de négociations. Il souhaite remercier les représentants d'ERDF, notamment MM. QUATTROPANI et FONTAINE pour les liens qu'ils entretiennent avec SDET et notamment pour les efforts de compréhension dont ils font preuve. Cela prouve que le SDET et ERDF entretiennent de bonnes relations dans le Tarn.

M. QUATTROPANI remercie à son tour P. BERNARD. Il souligne tout le travail de collaboration mené entre ERDF et le SDET qui n'est d'ailleurs pas étranger au résultat obtenu dans le département.

S. PUECH revient au budget et plus précisément aux dépenses relatives aux raccordements. Il précise que désormais, avec le nouveau système de financement, il va s'agir d'opérations blanches. En effet, elles devront s'équilibrer sur l'excercice budgétaire. Il précise que l'inscription budgétaire afférente aux raccordements est identique à celle de l'année 2010, à savoir
2 millions d'euros TTC pour les branchements et la même somme pour les extensions. Cela ne signifie pas que l'activité "raccordements" stagne. Au contraire, après la période de récession vécue ces dernières années, les demandes sont en augmentation depuis quelque temps, notamment dans le sud du département.

S. PUECH poursuit avec les travaux d'éclairage public. Les engagements pris en 2010 pèsent 2 843 000 € représentant un montant d'aides alloué par le SDET de 1 552 000 €. Les propositions faites pour 2011, d'un montant de 3 261 000 € sont en augmentation de quasiment 15 % par rapport à l'an dernier et génèrent un montant d'aides du SDET de 1 700 000 €, en augmentation de 9,54 %. Ces augmentations sont générées par les besoins et les attentes des communes. Les nouvelles dispositions qui tentent de priviligier les rénovations des parcs existant plutôt que leur extension sont entrées en vigueur. Les propositions du SDET respectent bien sur ces nouvelles dispositions.

S. PUECH rappelle que le montant consacré à l'entretien de l'éclairage public en 2010 s'élevait à 186 070 € . La proposition d'inscription au titre de l'année 2011 est de 190 000 €. L'aide financière se traduit par 5 € par an et par point lumineux et concerne 38 000 points lumineux conventionnés. S. PUECH souligne que jusqu'à présent le SDET était sollicité par les communes pour mener des diagnostics de consommation en éclairage public. Depuis peu, des sollicitations de même nature sont formulées par les communautés de communes . En effet, certaines d'entre elles agissent non pas au titre de la compétence "éclairage public" mais au nom de démarches "agenda 21". Ces collectivités souhaitent identifier le potentiel d'économies d'énergie sur l'éclairage public. Cela est une bonne chose dans un contexte de forte hausse des consommations d'éclairage public. En effet, ces consommations seront désormais soumises à la taxe sur l'électricité. En outre, le tarif de l'électricité augmente. Même si ces intercommunalités n'adhèrent pas au SDET, ce dernier réfléchit à une forme d'intervention pour répondre à ces besoins.

En synthèse, le montant total des travaux d'investissement est de près de 23 000 000 €, répartis sur les territoires urbains et ruraux selon les différentes natures de travaux. Le montant consacré aux travaux d'invesissement est en progression de 16 % par rapport à l'année 2010. S. PUECH précise que cela fera l'objet d'une présentation détaillée au cours des réunions de secteurs qui seront tous impactés par l'augmentation de la programmation des travaux.

C. DA SILVA poursuit en indiquant l'inscription budgétaire prévue au titre du matériel. Cette inscription, d'un montant total de 86 0000 € comprend 10 000 € pour l'aménagement des locaux, 10 000 € pour l'informatique et le mobilier et 66 000 € consacrés à des fonds et données numériques.

M. LEPAIN précise que les fonds et données numériques s'inscrivent dans le cadre de la création du système d'informations géographiques du SDET. Cette provision concerne essentiellement des fonds pour obtenir le Référentiel Grande Echelle (RGE) de l'IGN qui comporte les routes, les adresses, le parcellaire cadastral en attendant que toutes les communes soient vectorisés. Il précise que, pour ses 70 ans, l'IGN avait fait un effet d'annonce en permettant aux collectivités et aux établissements publics de disposer gratuitement de ces fonds. C'est pourquoi le SDET a demandé à bénéficier de cette gratuité qui lui a malheureusement été refusée. Le SDET essaie de voir si une issue peut être trouvée au niveau national en arguant du fait que le syndicat développe bien une mission de service public. Ph. LEPAIN termine son propos en remerciant ERDF pour sa collaboration dans l'établissement de la nouvelle convention cartographique qui intègre les fonds de réseaux au format SIG.

C. DA SILVA reprend la parole pour détailler les recettes relatives à la régie. Il s'agit essentiellement d'honoraires, précise-t-elle. Elle indique qu'en 2010, il a été facturé à ce titre un montant de 1 169 000 €. Les prévisions 2011 s'élèvent à 1 175 000 €.

Elle détaille ensuite les dépenses de fonctionnement. Elle rappelle qu'en 2010, les dépenses réalisées relatives à la masse salariale se sont élevées à 527 216,00 € pour la régie et
418 988,00 € pour le SDET. Les estimations 2011 sont de l'ordre de 563 850,00 € pour la régie et 432 275,00 € pour le SDET. Elles s'élèvent au total à 996 125,00 € et sont en augmentation de 5,27 %.

C. DA SILVA indique que le montant des autres dépenses de fonctionnement réalisées en 2010 s'élève à 290 000,00 €. Pour 2011, le montant prévu est de 386 700,00 €. Celui-ci est donc en augmentation. Cette dernière s'explique par différents facteurs tels que la hausse de loyers, d'assurances mais également par l'insertion d'annonces de marchés publics, les honoraires d'un cabinet d'avocat dont le SDET s'est assuré les services pour la passation d'un marché, des études, la déploiement d'un réseau en fibre optique ...

M. PUECH souligne que l'intérêt de "fibrer" le SDET est de permettre aux communes de faire du téléchargement. En effet, le développement du Système d'Information Géographique (SIG) a pour objectif de mettre les informations qu'il contient à la disposition des communes. Pour ce faire, le SDET devait être en mesure d'envoyer ces informations via des tuyaux le plus vite possible. C'est la raison pour laquelle, le syndicat est désormais relié aux grosses artères.

C. DA SILVA rappelle que la dissolution des syndicats primaires a entraîné le transfert de l'actif mais aussi du passif, notamment la dette. Au total, 67 emprunts ont été transférés au SDET. Un prêt a donc été contracté pour étaler le remboursement de cette dette. L'état de la dette présenté comprend à la fois les prêts propres du SDET et ceux des syndicats primaires.

Le Président BERNARD passe la parole à J. RICHARD qui préside la commission des finances.

M. RICHARD remercie Mme DA SILVA et M. PUECH pour le travail qu'ils produisent. Il dit constater avec plaisir que les quelques observations formulées lors de la réunion du bureau relatives à la présentation du budget ont été prises en compte. En ce qui concerne le budget proprement dit, il fait remarquer qu'à l'image des années précédentes, il est plus que satisfaisant.

P. BERNARD remercie J. RICHARD. Il souligne que le SDET s'est appliqué à présenter son budget de la manière la plus simple possible. Il fait remarquer que le budget du SDET est chaque année en augmentation ce qui confirme l'évolution de notre syndicat. P. BERNARD propose ensuite de passer au vote du budget du SDET et de la régie. Ces deux budgets sont votés à l'unanimité.

3 - QUESTIONS DIVERSES

S. PUECH donne quelques précisions sur le "livre blanc". Il précise que ce document a été élaboré en interne, notamment par Ph. LEPAIN qui l'a rédigé. Seule, son impression a été externalisée. L'idée était de décrire le SDET au travers de ce qui est fait aujourd'hui. C'est pour cela qu'il a été appelé "actions et perspectives". Une ouverture a été faite sur le numérique. Ce projet du SDET a été décrit de la manière la plus pédogogique possible. Il a été décidé de remettre le "livre blanc" à l'ensemble des délégués, notamment lors des réunions de secteurs.

J. LAPIERRE tient à souligner l'implication du personnel et insiste sur le ratio investissement/personnel qui démontre la performance de l'organisation. Il profite de cette occasion pour remercier l'ensemble des agents et fait remarquer que beaucoup de collectivités sont loin de réaliser de telles performances.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.