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Ordre du jour

1. Visite de M. FRANCONY, Président du directoire d'ERDF
2. Dissolution des syndicats intercommunaux d'électrification
3. Taux d'honoraires
4. Aménagement numérique
5. Restructuration
6. Décisions budgétaires modificatives
7. Questions diverses

Compte rendu de l'Assemblée Générale du 10 Décembre 2009 Trifyl – Labessiere-Candeil

L'an deux mille neuf, le dix décembre à neuf heures, le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de réunions du syndicat Trifyl à LABESSIERE-CANDEIL, sous la présidence de Monsieur Pierre BERNARD.
Membres présents :

MM. BARROU, ASTIE, BERTRAND, MAILLE, BERNARD, GARRIER, CABOT, SOULAGES, RASKOPF, BORIES, AUDARD, DELMAS, PERLO, JOURDE, VINCENT, CARLIER, BOYER, SABATHIER, BALARDY, TROUCHES,
Mme RIBOUD, MM. PEYRE, KLIMEZAK, AZAIS Alain, FORTANIER, CABROL, VIALELLE, LAPIERRE, GRANADO, BARREAU, CARRIERE, FERNANDEZ, DAYDE, REYJAUD, SERVIERES, DAUZATS, MAURY, GAUTHIER, Mme JAMIN, MM. LOYAU, SOULET, COPILLET, GAY, ALIBERT, DARGEIN-VIDAL et THOUROUDE.
Membres excusés :

M. CALS donne pouvoir à M. BERNARD
M. RICHARD donne pouvoir à M. LAPIERRE
M. BARRET donne pouvoir à M. DARGEIN-VIDAL

Membres absents :

MM. TARROUX - CHAMAYOU – BOUSQUET – COSTES – ROUMEGOUX - VALETTE – VIDAL – ESCANDE - BENOIT – ESCUDIE - DAUZATS

Le Président BERNARD remercie Jean-Marc PASTOR, Président de Trifyl ainsi qu’Alain DEBORD, Directeur, d’avoir bien voulu accueillir les travaux du SDET sur ce site. Il cède la parole à Alain DEBORD.
Ce dernier souhaite la bienvenue à l’assemblée et donne quelques explications sur la construction du bâtiment. Il précise que le site compte une implantation industrielle majeure, à savoir un bioréacteur produisant de l’électricité à partir du biogaz produit par la fermentation des déchets.
Alain DEBORD laisse le soin à Daniel VIALELLE, Vice-Président de Trifyl, de présenter la structure.
Daniel VIALELLE indique que Trifyl compte parmi ses membres le département du Tarn, des communes et des groupements de communes. Outre des communes tarnaises, Trifyl comporte sur son territoire une commune de l’Aude, des communes de la Haute-Garonne ainsi que la communauté de communes du Saint-Ponais dans l’Hérault.
Il souligne que les élus à l’origine de la création de Trifyl ont voulu mettre en place un système solidaire. Cette solidarité consiste en une mutualisation des agents, des équipements et donc du service. Il ajoute que la mutualisation du service entraîne la mutualisation des coûts.
Daniel VIALELLE informe qu’un pôle des énergies renouvelables a été créé autour du bioréacteur. Un partenariat tripartite Trifyl, Ecole des Mines Albi-Carmaux, ADEME, s’est matérialisé par la signature d’une convention de coopération cadre.
P. BERNARD reprend la parole pour remercier l’assemblée ainsi que les représentants des différents services qui ont bien voulu honorer le SDET de leur présence :
M. André CABOT, représentant Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
M. Michel JANY, représentant la D.D.E.,
MM. BOUSQUET et BRONISEWSKI, Président et Directeur de la SERC,
MM. QUATTROPANI et FONTAINE, Directeur et Directeur Territorial Adjoint d’ERDF Aveyron-Lozère-Tarn.

Il excuse Madame la Préfète du Tarn, Madame et Messieurs les parlementaires.
Après avoir procédé à l'appel et constaté que le quorum était atteint, le Président BERNARD indique que la séance peut débuter.
Avant d’aborder les différents points de l’ordre du jour, il cède la parole à Philippe LEPAIN qui présente le nouveau logo du SDET.
Ph. LEPAIN indique que le logo a été repensé avec pour objectif de donner un nouvel élan à l’identification du SDET. Il explique qu’il est le résultat d’un travail de lettrage et de combinaison destiné à rendre l’acronyme « SDET » plus dynamique. Sa forme contemporaine évoque les réseaux et la circulation de flux, modernisant ainsi l’identité. Ce logo se décline en deux versions : une de couleur orange, l’autre de couleur bleue.
Ph. LEPAIN ajoute qu’une charte graphique est en cours d’élaboration. Celle-ci est visible sur les panneaux de présentation du SDET qui se trouvent dans la salle de réunion. Elle est reprise sur le site internet qui vient lui aussi d’être remanié dans sa forme et dans son contenu. Un gros effort de structuration a jalonné les travaux de refonte du site. Un espace documentation très important a été créé avec le développement de la notion de bibliothèque. Ainsi, tous les textes législatifs seront accessibles. Des informations calendaires pourront être consultées comme les dates des assemblées générales, des bureaux, etc... La cartographie des quatorze secteurs d’énergie sera également en ligne. Un glossaire a été réalisé. Des liens directs vers les plans d’accès des deux sites du SDET, Albi et Castres, ont été créés.
A l’issue de cet exposé, P. BERNARD tient à souligner que tout ce travail a été réalisé en interne par Ph. LEPAIN,
H. CAFFAREL et O. RAMBAUT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15/09/2009
Le compte rendu de l'assemblée générale du 15 septembre 2009 est adopté à l'unanimité.

1-VISITE DE Michel FRANCONY, Président du Directoire d’ERDF

S. PUECH indique que c’est d’abord le Sénateur PASTOR, membre de la Commission « Energie » au Sénat qui, à l’occasion d’une rencontre, a proposé à M. FRANCONY de visiter le SDET. Cette invitation a été réitérée par le Président BERNARD lors du congrès de la FNCCR à ANNECY. M. FRANCONY y a répondu favorablement.
P. BERNARD explique que la venue de M. FRANCONY a été l’occasion de faire le point sur les relations concédant-concessionnaire. Elle a aussi permis la co-signature du programme FACE exceptionnel (tempête Klaus) ainsi que la signature de l’avenant relatif à l’intégration de la commune de CAMBOUNET / SOR, précédemment organisée en régie, dans la concession du SDET.
P. BERNARD ajoute que M. FRANCONY, interrogé sur le déroulage de la fibre optique, s’est révélé tout à fait favorable à ce projet.
La réunion a été clôturée par la présentation, faite par le Sénateur PASTOR, du bioréacteur installé sur le site du syndicat TRIFYL à LABESSIERE-CANDEIL.

2-TRANSFERT AU SDET DE LA COMPETENCE « Electricité »

S. PUECH fait le point sur le processus d’achèvement de la départementalisation. Il indique que les vingt sept syndicats ont délibéré favorablement sur leur dissolution. La majorité qualifiée est atteinte pour les délibérations des communes membres des syndicats dissous sollicitant leur adhésion au SDET.
S. PUECH fait savoir que suite à la demande de certains présidents de syndicats, le SDET a interrogé la Préfecture sur le possibilité de verser une prime de fin d’exercice d’activité accessoire au personnel des syndicats dissous. La réponse reçue a été négative. En effet, aucun texte ne prévoit cette possibilité.
P. BERNARD termine le propos de S. PUECH en précisant que les syndicats intercommunaux d’électrification se réuniront une dernière fois début 2010, pour voter les comptes de gestion et administratif.

3-TAUX D’HONORAIRES

S. PUECH explique que les travaux de raccordements au réseau n’entreront plus dans le calcul de la redevance de concession. En contrepartie, ERDF versera au SDET une partie du tarif d’utilisation des réseaux publics (Turp) de distribution d’électricité, payé par tous les utilisateurs pour accéder à ces réseaux.
P. BERNARD rappelle que le SDET dispose d'une régie à autonomie financière. Cette dernière a pour mission de réaliser des prestations intellectuelles non seulement pour le compte du syndicat mais aussi pour le compte de collectivités tarnaises membres ou non membres.
Il ajoute que ces prestations font l'objet de perception d'honoraires permettant à la régie d'assumer ses dépenses. La rémunération de ces prestations est fixée par le comité syndical.

P. BERNARD précise que certains tarifs sont demeurés identiques depuis leur instauration. En conséquence, il fait savoir que, compte tenu du retour d'expérience, notamment en matière de branchements, il y a lieu de les faire évoluer. Pour mémoire, il rappelle les tarifs actuels par type de prestation et propose de les modifier comme indiqué sur le tableau ci-annexé.

A l’issue de cet exposé, le comité syndical, à l’unanimité accepte les tarifs proposés et décide de les mettre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

4-RESTRUCTURATION DES SERVICES DU SDET

P. BERNARD rappelle que le détachement de M. ENJALBERT a pris fin le 31 octobre 2009. M. ENJALBERT a réintégré ERDF à compter du 1er novembre 2009.
Ph. LEPAIN rappelle que depuis le mois d’octobre le SDET compte dans ses effectifs un responsable informatique en la personne d’Herbert CAFFAREL ainsi qu’un chargé de communication et du contrôle de la concession en la personne d’Olivier RAMBAUT. Ces deux agents ont réalisé toutes les infrastructures du nouveau site et vont continuer à développer un outil informatique de gestion devenu indispensable. A ce jour, l’intégration de ces deux agents peut être qualifiée de réussie.
Ph. LEPAIN indique que la cellule Ouest, dont le responsable est P. CAUSSE, a été renforcée par le recrutement d’une nouvelle chargée d’Affaire « junior », Elodie BRAS. Cette dernière est déjà opérationnelle. Elle apporte sa contribution à la cellule qui est non seulement la plus chargée des trois mais aussi compte une assistante, Véronique NEUVILLE, qui effectue un temps non complet.
Ph. LEPAIN explique que de nouveaux rôles ont été définis pour les Responsables d’Affaires, avec l‘introduction de la notion de « porteur de projet » et de « responsabilité financière ».
Cette restructuration devrait permettre un rapprochement du service technique avec les services comptable et administratif, avec et grâce à l’appui des outils communicants.
Ph. LEPAIN termine son propos en présentant le nouvel organigramme.
S. PUECH indique que le choix qui a été fait de ne pas renouveler le poste de responsable technique semble s’avérer judicieux. En outre, cette réorganisation a créé une dynamique dans la structure qui, rappelle-t-il, ne compte que 21 agents.

5-CONGRES DE LA FNCCR

P. BERNARD rappelle qu’une délégation d’élus constituée de MM. BALARDY, CABOT, CARLIER, DARGEIN-VIDAL et LAPIERRE l’a accompagné au Congrès de la FNCCR, fin septembre.
Outre les élus, une délégation des services du SDET comprenant MM. CHAMAYOU et DA SILVA ainsi que MM. BANCE, ENJALBERT et LEPAIN a également participé au congrès.
P. BERNARD informe que le Président de la FNCCR lui a demandé d’intervenir en séance plénière sur le thème de la « Réforme de l’Etat et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? » . Cette intervention lui a donné l’occasion d’expliquer la démarche menée par le SDET pour parvenir à la départementalisation.
Une table ronde sur l’aménagement numérique ainsi que le discours de clôture du Ministre MERCIER, Ministre de l’aménagement du territoire et de l’espace rural, ont conforté tous les membres de la délégation dans l’idée que l’aménagement du territoire passera par l’aménagement numérique à très court terme.

6-AMENAGEMENT NUMERIQUE

Evolution du contexte
P. BERNARD fait savoir que le congrès de la FNCCR a mis en exergue la place tenue par l’aménagement numérique du territoire dans l’actualité ainsi que dans la vie des syndicats départementaux. Ainsi, plusieurs d’entre eux se sont déjà investis dans ce domaine.
P. BERNARD ajoute que le SDET a également un rôle à jouer en matière d’aménagement numérique. En tant que service public, il doit apporter le maximum des services relevant de son domaine de compétence à l’ensemble des tarnais. Le SDET, en amenant la fibre par le biais des poteaux électriques, peut enlever à leur isolement les populations des zones rurales reculées.
P. BERNARD rappelle qu’une motion relative à la mise en place d’un schéma directeur d’aménagement numérique a été adoptée en assemblée générale du 15 septembre 2009. Elle a été transmise aux parlementaires tarnais, au Président du Conseil Général ainsi qu’au Président de la FNCCR, le Sénateur Xavier PINTAT.
P. BERNARD laisse la parole à S. PUECH qui retrace les faits importants qui ont jalonné les trois derniers mois.
Le 6 octobre 2009, le Président du Conseil Général a adressé un courrier au SDET faisant suite à la motion prise par le Comité Syndical, le 15 septembre 2009.
Le 22 octobre, le SDET a remis une note au Sénateur PASTOR ainsi qu’à J. VALAX, Député du Tarn.
Le 3 novembre, S. PUECH a accompagné P. BERNARD dans le Gard. Ils ont rencontré les élus du Syndicat Départemental d’Energie réunis en bureau et, à cette occasion, ils ont présenté la démarche de départementalisation telle qu’elle a été menée dans le Tarn. Cette échange leur a en outre permis de rencontrer le cabinet AVISEM, dédié à l’aménagement numérique du territoire.
Ce déplacement dans le Gard a précédé une entrevue avec Madame la Préfète le 4 novembre.
Le 12 novembre, la réponse du Sénateur PINTAT, faisant suite à la motion du 15 septembre, parvenait au SDET.
Le 18 novembre, le SDET dénonçait la convention cadre avec France Telecom, portant sur les « enfouissements coordonnés ».
Le 25 novembre, le SDET était sollicité par la C2A mais aussi par les communes de Puylaurens et Pampelonne pour la pose de gaines destinées au passage de la fibre optique.
Le 27 novembre, M. FRANCONY, lors de sa venue au SDET, se montrait favorable au déroulage de la fibre sur poteaux.
S. PUECH cède la parole à P. BERNARD qui explique que, début décembre, les comités syndicaux du SIE du Carmausin et de Tanus ont décidé de soumettre un dossier de candidature dans le cadre de l’appel national à projets pour l’internet à haut debit dans les zones rurales (appel à projets FEADER).
Ces deux syndicats, explique-t-il, ont décidé de confier au SDET une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien l’élaboration du dossier. Ce projet prévoit la desserte de 8500 habitants répartis sur les
26 communes rurales adhérentes des deux syndicats, actuellement inéligibles au haut débit.
Programme d’actions
Conscient de la place importante occupée par l’aménagement numérique au sein de l’aménagement du territoire, P. BERNARD propose certaines actions à mener au cours de l’année 2010 permettant au SDET de pouvoir s’impliquer dans ce domaine.
Tout d’abord, il propose au comité syndical une nouvelle modification statutaire qui interviendrait dans le courant du 1er trimestre 2010. Celle-ci permettrait au SDET de se doter de la compétence électronique. Il suggère en outre, qu’au cours du 1er trimestre 2010, des visites d’initiatives locales soient réalisées. Il propose enfin de solliciter les membres du SDET pour le transfert de la compétence au cours du
2ème trimestre 2010.
M. SERVIERES pose la question du financement des investissements dans la perspective où le SDET détiendrait cette compétence.
P. BERNARD lui répond qu’un fonds de péréquation, semblable au FACE, serait créé. Au niveau de la gestion, il conviendrait de créer un budget annexe conformément à l’article L1425-1 du CGCT.
P. BERNARD propose de constituer une commission chargée des questions relatives à l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement numérique du territoire. Sont désignés : MM. ASTIE, CARLIER et LAPIERRE.

7-DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

P. BERNARD expose qu'il convient de réajuster certaines lignes du budget principal et du budget annexe 2009.

Les réajustements à effectuer sur le budget principal, en section de fonctionnement et d’investissement figurent sur les tableaux ci-dessous, commentés par C. DA SILVA.

Budget Principal - Fonctionnement

Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Débit en +	Débit en -	après D.M.
	Crédit bail mobilier	011 - 6122	5000	100		5100
	Entretien de voies et réseaux	011 - 61523	50737,26		3693	47044,26
	Frais de colloques, séminaires	011 - 6185	10000	1000		11000
	Concours divers (cotisations)	011 - 6281	37500	1220		38720
	Cotisation CNG, CG	012 - 6336	4100	100		4200
	Personnel titulaire	012 - 6411	190500	4000		194500
	Cotisations caisse de retraite	012 - 6453	45700	1300		47000
	Charges subv. Gestion courante	65 - 658	185000	18700		203700
	Virt à la section d'investissement	23	8055852,36	250635		8306487,36
	Dépenses : montant total			277055	3693	273362
Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Crédit en -	Crédit en +	après D.M.
	Remb. Rémunération personnel	013 - 6419	1200		362	1562
	Autres organismes	70 - 70848	215000		3000	218000
	Taxe sur l'électricité	73 - 7351	2700000		270000	2970000
	Recettes : montant total			0	273362	273362
	Total de la Section Fonctionnement			277055	277055

Budget Principal - Investissement

Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Débit en +	Débit en -	après D.M.
	Subventions Communes	204 - 20414	1990000	400000		2390000
	Concessions et droit simil.	33 - 205	5000	300		5300
	Matériel de bureau et informatique	33 - 2183	20000	4000		24000
	FACE C 2006	70 - 2315	23000	3900		26900
	FACE Intempéries 2006	73 - 2315	82000		17600	64400
	Programme Syndical 2009	90 - 2315	1100000		340000	760000
	Sécurisation Tempête 2009	91 - 2315	0	710000		710000
	Dépenses : montant total			1118200	357600	760600
Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Crédit en -	Crédit en +	après D.M.
	FACE C 2006	70 - 1321	13422,33		4026	17448,33
	FACE Intempéries 2006	73 - 1321	39325	7432		31893
	FACE Sécurisation Tempête 2009	91 - 1321	0		455000	455000
	FACE C 2006	70 - 2315	3769		632	4401
	FACE Intempéries 2006	73 - 2315	13438	2897		10541
	Programme Syndical 2009	90 - 2315	180267	55719		124548
	Sécurisation Tempête 2009	91 - 2315	0		116355	116355
	Virt de la section de fonctionnement	21	8055852,36		250635	8306487,36
	Recettes : montant total			66048	826648	760600
	TOTAL de la Section Investissement			1184248	1184248

Budget annexe – Exploitation

Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Débit en +	Débit en -	après D.M.
	Achats d'études, prest. sces.	604 / 011	274 199,54		4 200,00	269 999,54
	Autre personnel extérieur	012 - 6215	215 000,00	3 000,00		218 000,00
	Versement transport	012 - 6331	1 900,00	200		2 100,00
	Salaire de base	012 - 6411	335 000,00	500		335 500,00
	Cotisations à l'URSSAF	012 - 6451	92 400,00	400		92 800,00
	Cotisations à l'ASSEDIC	012 - 6454	13 500,00	100		13 600,00
	Dépenses : montant total			4 200,00	4 200,00
Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Crédit en -	Crédit en +	après D.M.
						0
						0
						0
						0
	Recettes : montant total			0	0
	Total de la Décision Modificative			4 200,00	4 200,00

Les réajustements à effectuer sur le budget annexe, en section d’exploitation, figurent sur le tableau
ci-dessous, commenté par C. DA SILVA.
Le comité syndical, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires proposées.

8-QUESTIONS DIVERSES

Transfert de la compétence « gaz »
Monsieur le Président expose que les communes de Pampelonne et de Valdurenque souhaitent transférer au SDET la compétence « gaz ». Il donne lecture d’un projet de convention à intervenir entre le SDET et chacune de ces deux communes, fixant les modalités de ce transfert, telles que sa prise d'effet, sa durée et les modalités de reprise. Il invite le comité à se prononcer sur ces demandes.
A l’issue de l’exposé, le comité syndical, à l’unanimité se prononce favorablement quant au transfert au SDET de la compétence « gaz » par ces deux communes.
La séance est levée à 12 heures 45.